DIRECTIVE ENVIRONNEMENTALE SECTORIELLE: …
2019-5-7 · processus d''évaluation d''impact environnemental (EIA) défini par 22 CFR 216 (règlement 216). Ils exigent également que les mesures de gestion et d''atténuation de l''environnement (les «conditions») identifiées par ce processus soient inscrites dans les documents d''attribution, mises en œuvre pendant la